Jusqu’au 20 janvier 2027, la directive Machines demeure le cadre principal pour les produits mis sur le marché conformément à celle-ci. Le règlement prévoit expressément que les produits placés sur le marché conformément à la directive avant cette date ne peuvent être empêchés d’être mis à disposition pour ce seul motif. À compter du 20 janvier 2027, la directive est abrogée et l’essentiel des nouvelles obligations du règlement s’applique. 

Certaines dispositions institutionnelles sont toutefois antérieures : les articles relatifs aux organismes d’évaluation de la conformité s’appliquent depuis 2024 et l’article 50, paragraphe 1, concernant les sanctions nationales, s’applique à partir du 20 octobre 2026. Cette dernière date est surtout une échéance destinée aux États membres ; pour les opérateurs économiques, la date structurante reste le 20 janvier 2027. 

Une des innovations les plus importantes pour les sites industriels est la notion de modification substantielle. Une modification physique ou numérique réalisée après la mise sur le marché ou la mise en service, non prévue par le fabricant et affectant la sécurité en créant un nouveau danger ou en augmentant un risque existant, peut faire basculer son auteur dans le statut de fabricant. Le règlement dispose alors que la personne physique ou morale ayant réalisé la modification substantielle est considérée comme fabricant et supporte les obligations correspondantes pour la machine ou le produit affecté. 

Cette règle doit modifier les procédures internes de gestion du changement : retrofit d’une ligne, ajout d’un robot, évolution des automates, remplacement du système de commande, ajout d’une fonction logicielle ou modification d’un équipement connecté ne devraient plus être gérés exclusivement comme des opérations de maintenance.

Deuxième évolution : la sécurité numérique entre expressément dans les exigences essentielles de santé et de sécurité. Les connexions à d’autres dispositifs ne doivent pas créer de situation dangereuse. Les composants, logiciels et données critiques pour la sécurité doivent être protégés contre les corruptions accidentelles ou intentionnelles, et les machines doivent pouvoir conserver certaines traces d’interventions sur les logiciels de sécurité. Le texte exige également que les systèmes de commande prennent en compte les tentatives malveillantes raisonnablement prévisibles susceptibles de provoquer une situation dangereuse. 

Le règlement autorise par ailleurs les instructions sous format numérique, sous certaines conditions, et permet de rendre accessible la déclaration UE de conformité au moyen d’une adresse internet ou d’un code lisible par machine. Cela suppose de repenser l’archivage documentaire, la disponibilité des informations et la maintenance des liens numériques pendant la durée exigée. 

Checklist conformité.

•  Identifier les produits qui seront mis sur le marché ou mis en service après le 20 janvier 2027.
•  Réviser procédures de conception, évaluation des risques, déclaration UE et dossiers techniques.
•  Créer une procédure de qualification des « modifications substantielles » sur les machines existantes.
•  Associer cybersécurité industrielle et SST pour les logiciels et commandes ayant une fonction de sécurité.
•  Vérifier les contrats entre fabricant, intégrateur, installateur et exploitant.
• Former maintenance, travaux neufs et automaticiens au risque de requalification en fabricant.