Au niveau européen, l’article 11 de la directive 2023/1791 impose un système de management de l’énergie aux entreprises dont la consommation annuelle moyenne sur les trois années précédentes dépasse 85 TJ et un audit aux entreprises dépassant 10 TJ qui ne disposent pas d’un tel système. Pour les entreprises nouvellement introduites dans le champ, la directive retient respectivement les échéances du 11 octobre 2027 et du 11 octobre 2026. 

La France a transposé cette architecture par l’article 25 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025. Le seuil français du système de management énergétique est fixé à 23,6 GWh de consommation annuelle moyenne d’énergie finale et celui de l’audit à 2,75 GWh. Le changement est majeur : une société qui n’est pas une « grande entreprise » au sens financier ou social peut désormais être assujettie en raison de sa consommation énergétique. 

L’audit porte sur les activités exercées en France et doit être renouvelé tous les quatre ans, sauf lorsqu’un système de management de l’énergie répondant aux exigences légales a été mis en œuvre. La loi exige que le système de management soit certifié par un organisme de certification accrédité. 

L’arrêté du 10 juillet 2025 a précisé la méthode applicable aux audits. Il renvoie à la famille des normes NF EN 16247 : norme générale 16247-1 et déclinaisons relatives aux bâtiments, procédés industriels et transports. Pour les procédés industriels, l’arrêté impose notamment une analyse des principaux usages énergétiques et prévoit l’évaluation des possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique ainsi que des opportunités de recours aux énergies renouvelables et de récupération. 

L’intérêt d’un audit conforme ne se limite donc pas à produire un rapport avant une date butoir. Le texte demande une analyse techniquement exploitable : consommation, usages, chaleur fatale, rentabilité des actions et scénarios d’amélioration doivent permettre à l’entreprise de hiérarchiser les investissements. 

L’urgence de l’été 2026 tient surtout à la durée nécessaire pour réaliser correctement un audit multisite. Les entreprises proches du seuil doivent commencer par consolider les consommations finales des trois exercices pertinents, tous vecteurs énergétiques compris, puis vérifier le périmètre juridique de l’entité assujettie. Une erreur classique serait de raisonner uniquement site par site alors que l’obligation résulte du périmètre de la personne morale prévu par le Code de l’énergie.

Pour les entités atteignant le seuil supérieur, l’échéance structurante devient le 11 octobre 2027 : le système de management de l’énergie devra être opérationnel et certifié selon le régime applicable. 

Checklist conformité.

•  Consolider la consommation finale de l’entité sur les trois dernières années.
•  Tester les seuils de 2,75 GWh et 23,6 GWh.
•  Vérifier si un système de management de l’énergie permet déjà de satisfaire au régime.
•  Pour les nouveaux assujettis à l’audit, sécuriser immédiatement un auditeur répondant aux critères de compétence.
•  Identifier bâtiments, procédés et transports entrant dans le périmètre.
•  Constituer une preuve de la méthode de calcul d’assujettissement, y compris en cas de conclusion « hors champ ».
• Préparer un plan d’action énergétique exploitable par les directions opérationnelles et financières.