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09 Mars 2026 - 👷 Santé & Sécurité

Substances cancérogènes au travail : les nouvelles obligations européennes qui impactent les entreprises en 2026

Pour renforcer la protection des salariés, l’Union européenne a adopté la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022, qui modifie la directive 2004/37/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés aux agents cancérogènes ou mutagènes au travail. Cette réforme marque une évolution importante : elle étend explicitement la réglementation aux substances reprotoxiques et renforce les obligations des employeurs en matière de prévention.

Cette évolution réglementaire entraîne des modifications progressives des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et des obligations applicables aux entreprises jusqu’en 2026.

Directive CMRD : un renforcement majeur de la réglementation sur les substances dangereuses

Une extension aux substances reprotoxiques

Avant la réforme, la directive 2004/37/CE concernait principalement les agents cancérogènes et mutagènes.

La directive (UE) 2022/431 élargit désormais ce cadre aux substances reprotoxiques, c’est-à-dire les substances susceptibles de :

  • altérer la fertilité ;

  • provoquer des effets néfastes sur le développement du fœtus ;

  • entraîner des troubles du développement chez l’enfant.

Cette évolution rapproche la réglementation européenne de la classification CMR du règlement CLP (CE n°1272/2008).

En pratique, cela signifie que davantage de substances chimiques entrent désormais dans le champ des obligations renforcées de prévention.

Des valeurs limites d’exposition professionnelle renforcées

La directive prévoit également la révision ou l’introduction de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour plusieurs substances dangereuses.

Les VLEP constituent des seuils réglementaires d’exposition dans l’air du lieu de travail, généralement exprimés en mg/m³ ou ppm, au-delà desquels les effets sanitaires deviennent significativement plus probables.

L’objectif est double :

  • réduire les niveaux d’exposition des travailleurs ;

  • harmoniser les règles de prévention entre les États membres.

Les États membres doivent transposer ces nouvelles exigences dans leur droit national, ce qui entraîne des adaptations réglementaires progressives dans les législations nationales, notamment en matière de VLEP.

De nouvelles obligations pour les employeurs

La directive renforce également les obligations de prévention du risque chimique pour les entreprises.

Les employeurs doivent notamment :

1. Évaluer les risques liés aux substances CMR

L’évaluation des risques professionnels doit identifier :

  • les substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques présentes ;

  • les niveaux d’exposition des travailleurs ;

  • les situations de travail à risque.

Cette obligation s’inscrit dans la logique de la directive-cadre 89/391/CEE relative à la sécurité et à la santé des travailleurs.

2. Substituer les substances dangereuses lorsque cela est possible

Le principe de substitution constitue l’un des piliers du droit européen en matière de risque chimique.

Lorsque cela est techniquement possible, l’employeur doit remplacer une substance CMR par :

  • une substance moins dangereuse ;

  • un procédé industriel alternatif.

Ce principe est explicitement prévu par la directive 2004/37/CE modifiée.

3. Réduire l’exposition au niveau le plus bas possible

Lorsque la substitution n’est pas possible, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention, telles que :

  • confinement des procédés ;

  • ventilation et captage des polluants ;

  • limitation du nombre de travailleurs exposés ;

  • utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI).

L’exposition doit être réduite au niveau le plus bas techniquement possible.

4. Assurer une traçabilité des expositions

La directive impose également des obligations renforcées en matière de suivi et de traçabilité des expositions.

Les entreprises doivent notamment :

  • conserver les données relatives à l’exposition des travailleurs ;

  • assurer une surveillance médicale adaptée ;

  • tenir des registres d’exposition.

Ces informations peuvent être nécessaires pendant plusieurs décennies, en raison du délai de latence de certains cancers professionnels.

Des évolutions réglementaires progressives jusqu’en 2026

La directive prévoit une mise en œuvre progressive des nouvelles obligations.

Les États membres doivent :

  • adapter leur législation nationale ;

  • introduire ou réviser certaines VLEP ;

  • mettre à jour les obligations de prévention.

Ces évolutions réglementaires s’échelonnent sur plusieurs années, avec des impacts progressifs pour les entreprises jusqu’en 2026.

Dans plusieurs États membres, ces adaptations passent par :

  • des décrets relatifs aux valeurs limites d’exposition ;

  • des mises à jour des listes de substances CMR ;

  • des obligations renforcées en matière de prévention du risque chimique.

Quels secteurs sont particulièrement concernés ?

Les obligations issues de la directive CMRD concernent un grand nombre de secteurs exposés au risque chimique professionnel, notamment :

  • industrie chimique ;

  • métallurgie ;

  • construction et BTP ;

  • industrie pharmaceutique ;

  • traitement de surface et galvanisation ;

  • laboratoires et activités de recherche ;

  • agriculture et produits phytosanitaires.

Toute entreprise manipulant ou exposant ses travailleurs à des substances classées CMR est susceptible d’être concernée.

Quels risques pour les entreprises en cas de non-conformité ?

Le non-respect des obligations relatives aux substances CMR peut entraîner :

  • des sanctions administratives et pénales prévues par les législations nationales ;

  • la mise en cause de la responsabilité civile de l’employeur en cas de maladie professionnelle ;

  • des contentieux pour faute inexcusable.

En France, l’obligation de sécurité de l’employeur repose notamment sur les dispositions du Code du travail (articles L.4121-1 et suivants) relatives à la prévention des risques professionnels.

Pourquoi les entreprises doivent anticiper ces évolutions

La réforme européenne sur les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques s’inscrit dans une stratégie plus large de réduction des cancers professionnels en Europe.

Selon la Commission européenne, les cancers représentent la première cause de décès liés au travail dans l’Union européenne.

L’évolution des VLEP et des obligations de prévention impose donc aux entreprises :

  • une veille réglementaire renforcée ;

  • une mise à jour régulière de l’évaluation des risques chimiques ;

  • une traçabilité des obligations applicables.

Conclusion

La directive (UE) 2022/431 marque une évolution majeure de la réglementation européenne sur les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD).

En élargissant le champ de la directive aux substances reprotoxiques et en renforçant les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), l’Union européenne impose aux entreprises un niveau de prévention plus élevé.

Avec des évolutions réglementaires progressives jusqu’en 2026, les organisations doivent anticiper ces changements afin de sécuriser leur conformité et protéger efficacement la santé des travailleurs.

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