Près de 200 habitants de la « Vallée de la Chimie », au sud de Lyon, ont engagé un procès civil contre les industriels Arkema et Daikin Chemical pour contamination aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), surnommées polluants éternels. Cette action, la plus importante en Europe à ce jour sur ce sujet, intervient dans un contexte de renforcement progressif de la réglementation européenne et nationale sur ces substances persistantes.

Un recours civil inédit contre la pollution aux PFAS

Lancé le 2 février 2026, ce procès réunit 192 adultes et enfants riverains de la plateforme industrielle d’Oullins-Pierre-Bénite, représentés par des associations environnementales et des avocats spécialisés. Ils assignent en justice Arkema France et Daikin Chemical France afin d’obtenir réparation des préjudices matériels, sanitaires et de jouissance causés par la présence de PFAS dans leur environnement quotidien : sols, eau, air et produits agricoles.

Selon les associations requérantes, les entreprises auraient déversé des quantités significatives de PFAS depuis des décennies, malgré la connaissance des risques liés à ces substances, conduisant à une contamination généralisée du territoire et à des conséquences sanitaires graves sur les habitant·es.

Les PFAS : propriétés, dangers et persistance

Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) forment une très grande famille de composés chimiques synthétiques utilisés depuis les années 1950 pour leurs propriétés hydrophobes, antiadhésives et résistantes à la chaleur.

Ce sont des polluants environnementaux persistants qui :

• ne se dégradent pas facilement dans l’environnement,

• s’accumulent dans les sols, l’eau, l’air et les organismes vivants,

• sont retrouvés dans l’eau potable, le sang humain et les produits alimentaires.

L’exposition prolongée aux PFAS a été associée à des risques accrus de certains cancers, à des effets endocriniens, immunitaires ou de développement, et à d’autres troubles de santé préoccupants.

Où en est la réglementation au 8 février 2026 ?

Mesures européennes

Au niveau de l’Union européenne, de nouvelles règles sont désormais en vigueur depuis le 12 janvier 2026 : les États membres doivent surveiller de manière harmonisée les niveaux de PFAS dans l’eau potable, appliquer des valeurs limites réglementaires et agir en cas de dépassements pour protéger la santé publique.

Ces mesures s’inscrivent dans la mise en œuvre de la Directive révisée sur l’eau potable et marquent une étape importante vers une gestion plus stricte des « polluants éternels » dans les réseaux d’eau européens.

Par ailleurs, sous l’égide du règlement REACH, un projet de restriction générale des PFAS — visant à réduire ou interdire leur production, mise sur le marché et usage — est en cours d’évaluation par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et pourrait aboutir à des décisions réglementaires majeures dans les mois à venir.

Approche française

En France, à côté de l’action judiciaire, la législation a commencé à interdire progressivement certains produits contenant des PFAS depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, notamment dans des cosmétiques, textiles ou autres biens de consommation, avec des extensions prévues jusqu’en 2030 sous réserve de seuils réglementaires définis par décret.

Perspectives d’avenir : vers plus de réglementation et d’actions juridiques ?

Le procès civil de la Vallée de la Chimie pourrait avoir un impact majeur sur la jurisprudence environnementale en France et en Europe, en clarifiant la responsabilité des industriels dans le cadre des pollutions chimiques persistantes et en renforçant le principe du pollueur-payeur si la justice devait accorder réparation aux plaignants.

Sur le plan réglementaire, 2026 est une année charnière pour les PFAS : la mise en œuvre des nouvelles normes européennes dans l’eau potable, l’examen en cours de restrictions générales sous REACH et les obligations de surveillance renforcent le cadre juridique existant.

De plus, elles pourraient conduire à des interdictions plus larges ou à des obligations de dépollution plus contraignantes pour les États et les industries.

Enfin, la reconnaissance croissante des coûts socio-économiques liés aux PFAS, estimés à plusieurs centaines de milliards d’euros pour l’Union européenne, souligne l’enjeu global de cette problématique et devrait continuer à alimenter débats politiques, réglementaires et judiciaires tout au long de l’année.