Structurez votre veille gouvernance, éthique et conformité

Ce domaine réunit des sujets différents mais liés par un même besoin : démontrer que l'organisation identifie ses risques, attribue les responsabilités, applique ses politiques et conserve les preuves de ses décisions. Selon l'entreprise, le périmètre peut concerner l'information de durabilité, l'éthique des affaires, la prévention de la corruption, les alertes internes, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), la taxonomie ou les relations avec la chaîne de valeur.

Toutes ces règles ne s'appliquent pas à toutes les entreprises. Le cadrage doit distinguer les obligations légales, les référentiels volontaires, les engagements internes et les exigences contractuelles imposées par des clients, financeurs ou donneurs d'ordre.

1. Gouvernance de la durabilité, répartition des rôles, politiques, contrôles et informations publiées.
2. CSRD, normes européennes de reporting de durabilité et évolutions de leur champ d'application.
3. Taxonomie européenne et règles de transparence applicables à l'organisation.
4. Prévention de la corruption, cadeaux et invitations, tiers, conflits d'intérêts et dispositifs d'alerte.
5. LCB-FT pour les professionnels effectivement soumis à ces obligations.
6. Devoir de vigilance, droits humains, relations fournisseurs et engagements de la chaîne de valeur.

Une obligation de gouvernance ne se traite pas uniquement par une politique. Il faut souvent identifier un responsable, mettre en place un contrôle, former des collaborateurs, examiner des tiers, conserver un registre, documenter une décision ou rendre compte à un organe de direction. KAiSA permet d'organiser ces étapes dans le même parcours que la veille.

Les équipes conformité, juridique, RSE, achats, finance, audit interne et direction peuvent ainsi partager un état d'avancement sans multiplier les fichiers indépendants.

Toutes les entreprises sont-elles soumises à la CSRD ?

Non. Le champ d'application dépend du droit européen en vigueur, de sa transposition et des caractéristiques de l'entreprise ou du groupe. La directive (UE) 2026/470 a modifié le cadre en 2026 ; l'applicabilité doit être vérifiée à la date de l'analyse.

ISO 26000 est-elle une certification ?

Non. ISO 26000 fournit des lignes directrices en matière de responsabilité sociétale. Elle ne doit pas être présentée comme une norme de système de management certifiable ou comme une obligation générale.

La LCB-FT concerne-t-elle toutes les entreprises ?

Non. Les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme visent des catégories déterminées de professionnels. Le référentiel doit d'abord vérifier si l'entreprise et ses activités entrent dans le champ applicable.