Le passeport numérique des batteries devient obligatoire en février
Le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries introduit l’un des premiers passeports numériques de produit obligatoires à grande échelle dans l’Union européenne.
À compter du 18 février 2027, devront disposer d’un passeport électronique :
- les batteries de véhicules électriques ;
- les batteries de moyens de transport légers, dites batteries LMT ;
- les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh,
lorsqu’elles sont mises sur le marché ou mises en service.
Le passeport sera propre à chaque batterie
Il ne s’agit pas seulement d’une fiche technique disponible sur le site du fabricant.
Le règlement prévoit un enregistrement électronique associé à chaque batterie concernée.
Il comportera à la fois des données relatives au modèle et des informations spécifiques à la batterie individuelle, notamment certaines données résultant de son utilisation.
L’accès se fera par QR code
À compter du même 18 février 2027, toutes les batteries devront être marquées d’un QR code selon les modalités réglementaires.
Pour les batteries soumises au passeport, ce QR code donnera accès au passeport numérique via un identifiant unique.
Le marquage devra être visible, lisible et indélébile.
Qui est responsable de la qualité des données ?
La règle est importante pour les fabricants et importateurs.
Le règlement prévoit que l’opérateur économique qui met la batterie sur le marché doit veiller à ce que les informations contenues dans le passeport soient :
- exactes ;
- complètes ;
- à jour.
Il peut autoriser par écrit un autre opérateur à agir en son nom, mais la gouvernance de la donnée doit donc être organisée contractuellement.
Le passeport devra fonctionner pendant toute la chaîne de valeur
Les informations doivent être fondées sur des standards ouverts et être :
- interopérables ;
- lisibles par machine ;
- structurées ;
- transférables ;
- consultables sans dépendance exclusive à un fournisseur technique.
Ce sujet ne peut donc pas être confié uniquement au service informatique en janvier 2027.
Il nécessite la coopération de :
- conception ;
- production ;
- qualité ;
- achats ;
- supply chain ;
- conformité ;
- systèmes d’information.
Pourquoi préparer les données dès maintenant ?
La difficulté principale ne sera probablement pas de générer un QR code.
Elle sera de collecter et fiabiliser toutes les données nécessaires pour chaque modèle et chaque batterie individuelle.
Les entreprises doivent notamment déterminer :
- quelles données existent déjà ;
- qui les produit ;
- dans quel système elles sont stockées ;
- comment elles seront associées à un identifiant unique ;
- comment elles seront actualisées.
Checklist passeport batterie
- Les batteries commercialisées entrent-elles dans une catégorie soumise au passeport ?
- Leur capacité dépasse-t-elle 2 kWh lorsqu’il s’agit de batteries industrielles ?
- Qui est l’opérateur responsable de la mise sur le marché ?
- Les données réglementaires du modèle sont-elles disponibles ?
- Les données individuelles sont-elles collectées ?
- Un identifiant unique est-il prévu ?
- Le QR code répondra-t-il aux normes prévues ?
- Le système est-il interopérable ?
- Les responsabilités fournisseurs sont-elles contractualisées ?
- Une procédure d’actualisation des données existe-t-elle ?
- Le dispositif sera-t-il opérationnel au 18 février 2027 ?
Conclusion
Le 18 février 2027 ne crée pas uniquement une nouvelle exigence d’étiquetage.
Il impose une véritable infrastructure numérique de traçabilité du produit.
Les entreprises qui attendent février pour préparer leurs données risquent de découvrir que l’enjeu principal ne réside pas dans le QR code, mais dans la disponibilité et la qualité des informations qui se trouvent derrière.
KAiSA permet de suivre cette échéance et de transformer les exigences du règlement Batterie en points d’audit attribués aux différents services.
Source officielle : règlement (UE) 2023/1542, notamment articles 13 et 77.