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23 Janvier 2026 - ⚖️ Gouvernance
Portrait de Mehdi-Nicolas Benmerabet Mehdi-Nicolas Benmerabet - Juriste HSE-RSE

Checklist “Conformité ESG” — Entreprises < 1 000 salariés

Checklist “Conformité ESG” — Entreprises < 1 000 salariés

(Version opérationnelle pour ETI / PME, même hors champ CSRD/CS3D après Omnibus)

1) Gouvernance ESG (à faire en priorité)

✅ Nommer un référent ESG (DG, DAF, QHSE, RH ou juriste)
✅ Définir un sponsor au niveau direction (validation des arbitrages)
✅ Formaliser un "cadre ESG" :

  • votre périmètre (France/groupe/filiales)

  • vos thèmes prioritaires (E/S/G)

  • votre méthode (annuelle, semestrielle…)

✅ Créer un comité ESG léger (30 min/mois)
✅ Identifier vos parties prenantes clés : clients, salariés, financeurs, fournisseurs

Livrable minimal : fiche “Gouvernance ESG” + organigramme des rôles.

2) Cartographie des enjeux (matérialité simplifiée)

✅ Lister vos enjeux ESG pertinents 
✅ Évaluer rapidement :

  • impact de l’entreprise (ex : émissions, accidents, conditions de travail)

  • risques ESG pour l’entreprise (ex : énergie, réputation, conformité, supply chain)

✅ Sortir un Top 5 / Top 10 avec justification

Livrable minimal : matrice de matérialité simplifiée (tableau).

3) Données ESG essentielles (socle “répondre aux questionnaires”)

A. Environnement (E)

✅ Consommations : électricité / gaz / carburants
✅ Déplacements (véhicules, train, avion si applicable)
✅ Déchets (types + prestataires + traçabilité)
✅ Eau si significatif
✅ Définir un périmètre d’émissions (a minima Scope 1 & 2)

Livrable minimal : tableau annuel + sources (factures, relevés, prestataires)

B. Social (S)

✅ Effectif moyen, répartition (CDI/CDD, H/F)
✅ Santé-sécurité : accidents, AT/MP, actions de prévention
✅ Formation (heures, budgets, thématiques)
✅ Turnover / absences (à minima indicateur annuel)
✅ Politique égalité / non-discrimination (même simple)

Livrable minimal : tableau RH + politique interne 

C. Gouvernance (G)

✅ Code de conduite (ou charte éthique)
✅ Dispositif anti-corruption (même “light”)
✅ Process alerte interne (mail dédié / référent / traitement)
✅ Process RGPD (registre, DPO interne/externe, clauses)
✅ Politique achats responsables (ou clauses fournisseurs)

Livrable minimal : pack “politiques” PDF

4) Chaîne de valeur & fournisseurs (le point le plus demandé par les clients)

✅ Cartographier vos fournisseurs critiques (Top 20 en valeur / risque)
✅ Envoyer un questionnaire ESG simplifié (10 questions max)
✅ Intégrer une clause ESG dans vos contrats/CGV achats :

  • respect droit du travail

  • interdiction travail dissimulé

  • conformité environnementale

  • RGPD / sécurité

  • droit d’audit / résiliation

✅ Vérifier a minima :

  • Kbis / attestation vigilance URSSAF (si applicable)

  • conformité assurances

  • engagement éthique

Livrable minimal : registre fournisseurs + modèle clause ESG.

5) Risques & conformité (ce qui "protège" l’entreprise)

✅ Tenir un registre des risques ESG :

  • risque identifié

  • probabilité / gravité

  • mesures de maîtrise

  • responsable

  • échéance

✅ Vérifier vos sujets critiques :

  • conformité sociale (temps de travail, DUERP)

  • conformité environnement (ICPE, déchets, rejets si concerné)

  • cybersécurité (sauvegardes, MFA, gestion accès)

  • RGPD (contrats sous-traitants, DPA, durées de conservation)

Livrable minimal : tableau risques + plan d’action.

6) Objectifs, plan d’action, et preuves (le vrai facteur de crédibilité)

✅ Définir 3 à 7 objectifs sur 12 mois (pragmatiques)
Exemples :

  • -10% kWh sur sites

  • 100% salariés formés sécurité

  • charte fournisseurs signée à 80%

  • réduction déplacements avion

  • mise en conformité DUERP / registre RGPD

✅ Construire un plan d’action :

  • action

  • responsable

  • coût

  • délai

  • KPI

✅ Archiver les preuves (auditabilité légère) :

  • factures énergie

  • rapports déchets

  • attestations de formation

  • politiques internes

  • PV de comité ESG

Livrable minimal : plan d’action + dossier “preuves ESG”.

7) Publication & communication

✅ Rédiger une fiche ESG (1 à 2 pages) :

  • activité + périmètre

  • 10 indicateurs clés

  • 5 actions réalisées

  • 5 objectifs 12 mois

  • gouvernance + contact

✅ Préparer un pack réponse questionnaire client :

  • PDF ESG

  • politiques internes

  • chiffres clés

  • attestations (URSSAF, assurances…)

⚠️ Vérifier la cohérence : ce qui est écrit doit être prouvable.

Check de "maturité" en 5 niveaux

✅ Niveau 1 : politiques + référent + 10 indicateurs
✅ Niveau 2 : plan d’action + fournisseurs critiques identifiés
✅ Niveau 3 : calcul émissions Scope 1&2 + objectifs chiffrés
✅ Niveau 4 : audit interne + collecte semi-automatisée
✅ Niveau 5 : préparation type CSRD (sans obligation)

 

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