La directive 2024/869 a renforcé deux régimes européens de protection contre les agents chimiques. Elle prévoit pour le plomb une valeur atmosphérique de 0,03 mg/m³ et une valeur biologique de 15 µg de plomb pour 100 ml de sang, tout en ménageant jusqu’au 31 décembre 2028 une période transitoire pour la valeur biologique. Elle introduit également pour les diisocyanates des valeurs limites européennes, avec une période de transition jusqu’à fin 2028.
En France, le décret du 8 avril 2026 est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Le tableau de l’article R. 4412-149 mentionne expressément pour le plomb une applicabilité de la nouvelle VLEP à compter du 9 avril 2026, tandis que sa version consolidée résultant du décret est en vigueur depuis le 10 avril. Cette singularité de date doit conduire les entreprises à retenir, en pratique, la nouvelle valeur sans délai.
La valeur biologique prévue par l’article R. 4412-152 est désormais de 150 µg/L de sang. Jusqu’au 31 décembre 2028, une valeur transitoire de 300 µg/L est prévue. Le Code encadre également le cas de travailleurs présentant des plombémies élevées résultant d’expositions antérieures : la poursuite de certaines tâches peut être conditionnée à une surveillance biologique régulière et à la constatation d’une tendance à la baisse.
Pour les diisocyanates, la ligne nouvelle de l’article R. 4412-149 fixe les valeurs contraignantes finales à 0,006 mg/m³ et 0,012 mg/m³ à court terme à compter du 1er janvier 2029. Un arrêté du 8 avril 2026 prévoit pendant la période transitoire des valeurs indicatives plus élevées — respectivement 0,01 et 0,02 mg/m³ exprimées en NCO — qui doivent déjà être intégrées à la démarche de prévention.
Les secteurs concernés sont nombreux. Le plomb reste rencontré notamment lors d’opérations susceptibles de mettre en jeu des peintures anciennes, des alliages ou certains procédés industriels. Les diisocyanates sont particulièrement importants dans les chaînes utilisant des polyuréthanes, mousses, colles, adhésifs, revêtements et produits apparentés. Pour l’employeur, la question n’est pas uniquement de vérifier une fiche de données de sécurité : il faut déterminer les expositions réelles et l’efficacité des protections collectives.
| Situation | Référence 2026 | Échéance | Action prioritaire |
|---|---|---|---|
| Plomb — atmosphère | 0,03 mg/m³ | Applicable en 2026 | Refaire ou réexaminer les mesurages et l’évaluation d’exposition |
| Plomb — biologique | cible 150 µg/L ; dispositif transitoire 300 µg/L | Transition jusqu’au 31 déc. 2028 | Réviser le protocole de surveillance biologique |
| Diisocyanates — 8 h | 0,01 mg/m³ indicatif pendant transition ; 0,006 mg/m³ contraignant à terme | 1er janv. 2029 pour la valeur finale | Anticiper les procédés et captages permettant de respecter la valeur future |
| Diisocyanates — court terme | 0,02 mg/m³ indicatif ; 0,012 mg/m³ à terme | 1er janv. 2029 | Identifier les pics d’exposition, pas seulement les moyennes journalières |
Checklist conformité.
- Recenser les produits et procédés contenant du plomb ou des diisocyanates.
- Réviser l’évaluation du risque chimique et les scénarios d’exposition.
- Comparer les résultats de mesurage aux nouvelles valeurs.
- Prioriser substitution, procédés fermés, aspiration et captage à la source avant les EPI.
- Revoir avec le service de prévention et de santé au travail les modalités de surveillance du plomb.
- Inscrire dès maintenant les valeurs 2029 dans les cahiers des charges des nouveaux équipements.